Pour dix ans, à Paris
Privatisation de données publiques de la BnF
Le ministère de la Culture a annoncé le 18 janvier 2013 la conclusion
de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes
privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout
(livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds
concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à
1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces
accords, qui interviennent dans le cadre des Investissements d’avenir et
mobilisent donc de l’argent public, vont avoir pour effet que ces documents ne
seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BnF, sauf pour une
proportion symbolique.
Ces partenariats prévoient une exclusivité de 10 ans accordée à ces
firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à
l’issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque
numérique de la BnF. Les principaux acheteurs des licences d’accès à ces
contenus seront des organismes publics de recherche ou des bibliothèques
universitaires, situation absurde dans laquelle les acteurs du service public
se retrouveront contraints et forcés à acheter des
contenus numérisés qui font partie du patrimoine culturel commun.
Les conditions d’accès à ces éléments de patrimoine du domaine public
seront restreintes d’une façon inadmissible par rapport aux possibilités
ouvertes par la numérisation. Seule la minorité de ceux qui pourront faire le
déplacement à Paris et accéder à la BnF seront en mesure de consulter ces
documents, ce qui annule le principal avantage de la révolution numérique, à
savoir la transmission à distance. Partout en France et dans le monde, ce sont
les chercheurs, les étudiants, les enseignants, les élèves, les amateurs de
culture, les citoyens qui se trouveront privés de l’accès libre et gratuit à ce
patrimoine.
La valeur du domaine public réside dans la diffusion de la connaissance
qu’il permet et dans la capacité à créer de nouvelles œuvres à partir de notre
héritage culturel. Sa privatisation constitue une atteinte même à la notion de
domaine public qui porte atteinte aux droits de chacun.
Une pétition est en cours contre cette privatisation :
ICI